CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MAISON GRAPHIQUES
Version en vigueur au 22 mai 2025

1. Identification de la société

MAISON GRAPHIQUES
SASU au capital social de 400,00 €
RCS Orléans : 929 357 515
N° de TVA intracommunautaire : FR05929357515
Siège social : 354 rue du Faubourg Bannier, 45400 Fleury-les-Aubrais, France
Date de création : 10/05/2024
Président : Okuya Dupery

Coordonnées de contact :

📞 Téléphone : 02 36 99 80 83 | 06 41 47 55 51
📧 Email : contact@maison-graphiques.fr | maisongraphiques@gmail.com
🌐 Site internet : [à compléter]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre MAISON GRAPHIQUES et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») achetant via le site internet marchand.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens ou services proposés par MAISON GRAPHIQUES.

3. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

4. Produits et services

4.1 Description

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de MAISON GRAPHIQUES, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4.2 Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, MAISON GRAPHIQUES en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir d’annuler ou modifier sa commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MAISON GRAPHIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

Des frais de livraison, dont le montant sera précisé avant la validation de la commande, peuvent s’ajouter au prix des produits.

6. Commande

6.1 Étapes de commande

Le Client suit un processus de commande en ligne :

Sélection des produits
Validation du panier
Saisie des coordonnées et choix de livraison
Paiement sécurisé
Réception d’un email de confirmation

6.2 Confirmation de commande

La commande est considérée comme acceptée après réception du paiement. MAISON GRAPHIQUES envoie un accusé de réception par email.

7. Paiement

Le règlement s’effectue lors de la commande par :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Virement bancaire
Tout autre mode de paiement proposé sur le site

Le paiement est sécurisé via un prestataire de services de paiement agréé. MAISON GRAPHIQUES ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Livraison

8.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute autre destination, un devis spécifique pourra être établi.

8.2 Délais de livraison

Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit. En cas de retard, le Client en sera informé par email.

8.3 Frais de livraison

Ils sont précisés avant la validation finale de la commande.

8.4 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (produit manquant ou endommagé) doit être signalée au transporteur et à MAISON GRAPHIQUES dans un délai de 48 heures.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai légal

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

9.2 Exercice du droit

Le Client peut envoyer un email ou courrier à l’une des adresses de contact indiquées à l’article 1. Un modèle de formulaire est disponible ci-dessous (article 17).

9.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de MAISON GRAPHIQUES.

9.4 Remboursement

MAISON GRAPHIQUES remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux biens confectionnés selon les spécifications du Client (ex : produits personnalisés)
Aux biens ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

11. Garanties légales

11.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Le Client bénéficie d’une garantie de 2 ans à compter de la livraison pour les produits non conformes.

11.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Elle permet au Client de demander une réparation, un remplacement ou un remboursement si un défaut non apparent rend le produit impropre à son usage.

12. Responsabilité

MAISON GRAPHIQUES ne saurait être tenue pour responsable en cas :

D’utilisation non conforme des produits
De dommages indirects
De force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.)

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) par email à : contact@maison-graphiques.fr

Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers sans le consentement du Client.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de MAISON GRAPHIQUES.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

15. Loi applicable – Litige

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de MAISON GRAPHIQUES, sauf règles impératives contraires.

16. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu amiablement.
MAISON GRAPHIQUES adhère à [Nom du médiateur à compléter, ex : CM2C, Médiation-Net].

17. Formulaire de rétractation (modèle)

À adresser par courrier ou email uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.